Intervention — Développement industriel dans le secteur aéronautique
HLF International a conseillé une filiale marocaine d’un groupe industriel international opérant dans le secteur aéronautique dans le cadre de l’extension stratégique de ses capacités industrielles au Maroc.
Le projet s’inscrivait dans une logique globale de consolidation de la présence du groupe au sein de l’écosystème industriel local, avec des enjeux significatifs en matière de conformité réglementaire, de sécurisation foncière et d’optimisation opérationnelle.
Dans une première phase, le Cabinet a conduit une due diligence juridique approfondie du site industriel envisagé, incluant l’analyse des titres de propriété, des contraintes urbanistiques, des servitudes éventuelles ainsi que des obligations réglementaires applicables à l’activité.
Cette analyse a permis d’identifier plusieurs points de vigilance relatifs à la sécurisation des droits d’occupation et à la conformité des autorisations administratives.
Dans une seconde phase, HLF International a assisté le client dans la structuration contractuelle du projet, notamment la négociation des accords d’occupation, la définition des obligations des parties et la mise en place de mécanismes de gestion des risques.
Une attention particulière a été portée à l’allocation des risques liés aux délais de mise à disposition du site, à la conformité technique des installations et à la continuité des opérations industrielles.
Enfin, le Cabinet a accompagné le client dans la mise en conformité réglementaire du projet, incluant les aspects environnementaux, fiscaux et administratifs.
Ce dossier illustre la capacité du Cabinet à intervenir sur des projets industriels complexes, à forte intensité réglementaire et intégrés dans des chaînes de valeur internationales.
