Intervention — Structuration d’un cadre PPP énergétique
HLF International a accompagné un État africain dans la refonte de son cadre juridique et institutionnel applicable aux partenariats public-privé, avec un focus particulier sur les projets énergétiques.
L’intervention du Cabinet s’inscrivait dans un contexte de réforme visant à renforcer l’attractivité du pays pour les investisseurs internationaux et à faciliter le financement de projets d’infrastructures énergétiques.
Le Cabinet a conduit une analyse approfondie du cadre législatif existant, incluant les lois et décrets relatifs aux PPP, ainsi que les textes sectoriels applicables.
Cette analyse a été menée à la lumière du cycle complet d’un projet PPP, depuis la phase de structuration jusqu’à l’exécution, en identifiant les points de blocage et les insuffisances du cadre existant.
HLF International a ensuite formulé des recommandations visant à améliorer la sécurité juridique des projets, notamment en matière de répartition des risques, de gouvernance des projets et de mécanismes de financement.
Le Cabinet a également participé à la rédaction de textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’à la mise en place d’outils opérationnels (documents types, contrats types, procédures).
Enjeu : création d’un cadre juridique attractif et sécurisé pour le développement de projets énergétiques.
